REGLEMENT DU CONCOURS Cliquez ici pour participer au concours du mois REGLEMENT JEU CONCOURS AUX PETITES ANNONCES ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Le site Internet www.aux-petites-annonces.fr dont le siège social est situé au 6, rue du Gué, 79800 PAMPROUX France, est régit par l'entreprise Studio Effet Graphiste dont le responsable est Sébastien Jacquot. aux-petites-annonces.fr organise un jeu concours chaque mois sur son site à la rubrique \"Jeu concours\" ARTICLE 2 : APPLICATION Il s'agit d'un jeu concours gratuit sans aucune obligation d'achat. Ce jeu est ouvert à toutes personnes résidant en France Métropolitaine, en Suisse, en Belgique et dans tous les autres pays Francophones, à l'exception de celles ayant un lien juridique direct ou indirect avec la société organisatrice. ARTICLE 3 : PARTICIPATION Le jeu concours est présent sous la forme d'un formulaire d'inscription présent sur le site http://www.aux-petites-annonces.fr. Pour participer, il suffit de remplir le formulaire d'inscription au jeu concours présent à l'adresse Internet http://www.aux-petites-annonces.fr/index.php?Page=jeu-concours. Chaque mois à lieu un nouveau jeu concours qui se déroule entre le 1er et le dernier jours du mois en cours, minuit inclus (date & heure de connexion en France faisant foi) ARTICLE 4 : DEPOUILLEMENT DES BULLETINS ET DETERMINATION DES GAGNANTS Le tirage au sort est effectué le 01 du mois suivant le mois du concours. Le résultat du concours est donné entre le 1er et le 15 de chaque mois en étant affiché sur le site aux-petites-annonces.fr ainsi que diffusé sur notre magazine de Petites Annonces. Le gagnant du jeu concours est sélectionné au hasard via un tirage informatisé, qui déterminera l'adresse mail du participant pour l'attribution du prix. ARTICLE 5 : ELEMENTS A GAGNER Chaque mois un nouvel élément est proposé à être gagné, il s'agit uniquement de produits vidéo (film DVD ou autre support). Les lots à gagner sont communiqués à chaque concours sur le site aux-petites-annonces.fr En voici leurs détails : - Concours du 01 octobre 2008 au 31 octobre 2008 - A gagner un bon lot de 5 films DVD - Concours du 01 novembre 2008 au 30 novembre 2008 - A gagner un lot de 5 films DVD - Concours du 01 décembre 2008 au 31 décembre 2008 - A gagner un bon lot de 5 films DVD En aucun cas, les lots ne pourront donner lieu à un échange quel qu'il soit. ARTICLE 6 : CONTROLES ET RESERVES La société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeur, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu concours. Elle se réserve également le droit de modifier la valeur des lots offerts. Ces changements feront toutefois l'objet d'information préalable par tous moyens appropriés. Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, ou dont les coordonnées seront incomplètes. En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé. Les participants autorisent toute vérification utile concernant leur identité. La responsabilité des Sociétés organisatrices ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou d'une quelqu'autre situation pouvant perturber le bon déroulement du jeu. Les gains seront acheminés gratuitement aux coordonnées indiquées lors de la participation. Si l'un des gagnants est mineur, son lot sera remis à la personne majeure qui en a la garde juridique. Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires, leurs nom, prénom, adresse ou image. Conformément aux dispositions de l'art.27 de la loi du 6 janvier 1978 dite Loi Individuelle et Liberté, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation sur les données le concernant en s'adressant à : AUX PETITES ANNONCES - Jeu concours - 6 rue du Gué 79800 PAMPROUX France. La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les frais de participation et de demande de règlement sont remboursés sur simple demande dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse) au tarif postal lent en vigueur. Le remboursement des frais s'effectue sur simple demande écrite accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du participant, de ses coordonnées postales, d'un RIB, de la date et de l'heure de la participation au jeu concours au plus tard 7 jours après la date de clôture du jeu concours, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : AUX PETITES ANNONCES - Jeu concours - 6 rue du Gué 79800 PAMPROUX France. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. La Société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l'occasion d'une participation invalide et aucun remboursement de lot ne pourra être demandé à l'exception de demande de remboursement des frais de participation. La demande du règlement du jeu concours et les remboursements pourront être obtenus uniquement à : AUX PETITES ANNONCES - Jeu concours - 6 rue du Gué 79800 PAMPROUX France. Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation et obligation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation des tribunaux compétents de NIORT (79000). ARTICLE 7 : La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique ainsi qu'en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. ARTICLE 8 : DEPOT DE REGLEMENT Le présent règlement est déposé en l'étude de : SCP HAUGUEL & SCHAMBOURG, Huissier de Justice associés, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS Notre site de petites annonces est référencé sur : cliquez-ici www.aux-petites-annonces.fr - Tous droits réservés - Sébastien Jacquot - Mars 2007 NOS AUTRES SITES WEB : Jardin fleurs et plantes - Idées cadeaux - En Deux-Sèvres Création Web par www.effetgraphiste.com |
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